Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wex fleet France SAS

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574560
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconductible tacitement par trois fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre professionnel (registre du commerce et des société, répertoire des métiers, autoentrepreneur).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivant du CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574560 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-2021
Brève description:

fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives. Ce marché est passé sans montant minimum ni maximum, dont l'absence d'inscription d'une "Valeur"

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577216
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574560
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.

Ce marché est passé sans montant minimum ni maximum, dont l'absence d'inscription d'une "Valeur"

le présent marché a pour objet la fourniture de différents carburants : Sans plomb 95, sans plomb 98, Gazole/Diesel, pour le parc automobile de la ville de Cormeilles-En-Parisis

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: wex Fleet France SAS
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 184888360 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue - un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à

compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du cja) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à

compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7 cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux

Signalisation et no 358994 du 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
commune de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Source: OJS 2021/S 220-577216 (2021-11-08)

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