Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives
Produits/services: Essence📦
Brève description: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconductible tacitement par trois fois à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconductible tacitement par trois fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre professionnel (registre du commerce et des société, répertoire des métiers, autoentrepreneur).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivant du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com🌏
Source: OJS 2020/S 233-574560 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cormeilles en Parisis
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service avec cartes accreditives
18-2021
Brève description:
“fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.
Ce marché est passé sans montant minimum ni maximum, dont l'absence d'inscription d'une "Valeur"”
Brève description
fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives.
Ce marché est passé sans montant minimum ni maximum, dont l'absence d'inscription d'une "Valeur"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de différents carburants : Sans plomb 95, sans plomb 98, Gazole/Diesel, pour le parc automobile de la ville de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de différents carburants : Sans plomb 95, sans plomb 98, Gazole/Diesel, pour le parc automobile de la ville de Cormeilles-En-Parisis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-574560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant en station-service avec cartes accreditives
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Fleet France SAS
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 184888360📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue - un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du cja) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7 cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation et no 358994 du 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Source: OJS 2021/S 220-577216 (2021-11-08)