Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly; — lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT; — lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2020-007
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly;
— lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT;
— lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly;
— lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT;
— lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431622
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly;
— lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT;
— lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT;
— lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT.
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Approvisionnement en huiles de pétrole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement en huiles de pétrole — montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans — montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2024.
a) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
a) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
b) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
c) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
c) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Source: OJS 2020/S 179-431622 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly.
Lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux:
— montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans,
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT.
Lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole:
— montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans,
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly.
Lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux:
— montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans,
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT.
Lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole:
— montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans,
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024782
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431622
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-111415, publié le 13.9.2020),
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 21.12.2020 pour le lot nº 1 et 22.12.2020 pour le lot nº 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-111415, publié le 13.9.2020),
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 21.12.2020 pour le lot nº 1 et 22.12.2020 pour le lot nº 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives, prestations de lavage en self-service et fourniture et livraison d'huile de pétrole pour la Ville de Neuilly.
Lot 1: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux:
— montant minimal sur chaque période d'exécution du marché: sans,
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 250 000 EUR HT.
Lot 2: approvisionnement en huiles de pétrole:
— montant maximal sur chaque période d'exécution du marché: 15 000 EUR HT.
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations de lavages pour les véhicules et engins municipaux:
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Brève description: Approvisionnement en huiles de pétrole:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Carte lavage rattachée à la carte carburant
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Wex Fleet
Numéro d'enregistrement national: 850896796
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: IGOL Picardie Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 57172129900014
Adresse postale: 614 rue de Cagny
Commune postale: Amien Cedex
Code postal: 80094
Pays: Somme
🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Référence Informations complémentaires
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-111415, publié le 13.9.2020),
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 21.12.2020 pour le lot nº 1 et 22.12.2020 pour le lot nº 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 21.12.2020 pour le lot nº 1 et 22.12.2020 pour le lot nº 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.