Fourniture de canalisations et matériels pour les réseaux eau et assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de canalisations et matériels pour les réseaux eau et assainissement
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Fourniture de canalisations et matériels pour les réseaux eau et assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Brève description
Fourniture de canalisations et matériels pour les réseaux eau et assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et pièces de raccord en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Fourniture de canalisations d'alimentation en eau potable en fonte ductile de diamètre 60 à 600 mm et de pièces de raccords servant à leur liaison.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Description du marché:
“Fourniture d'appareillages de lutte contre l'incendie (poteaux et bouches d'incendie).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages de réseaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché:
“Fourniture d'appareillages de réseaux d'eau potable (robinetterie, fontainerie, protections des réseaux, raccords spéciaux).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regards compteurs d'eau et canalisations polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Description du marché:
“Fourniture de regards compteurs d'eau incongelables, de canalisations PEHD de diamètre 20 à 63 mm et de gaines PEHD de diamètre de 63 à 110 mm.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons de regard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Compartiments pour compteurs📦
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de fermeture, tampons de regards d'eau et d'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Grand Belfort, communauté d'agglomération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19gb095.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 011-022588 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de canalisations et matériels pour les réseaux eau et assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Description
Description du marché:
“Fourniture d'appareillages de réseaux d'eau potable (robinetterie, fontainerie, protections des réseaux, raccords spéciaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-022588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19GB09501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Canalisations et pièces de raccord en fonte
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88494720📞
Fax: +33 88498558 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19GB09502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareillages de lutte contre l'incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19GB09503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appareillages de réseaux d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37302
Téléphone: +33 47353333📞
Fax: +33 47353300 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19GB09504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Regards compteurs d'eau et canalisations polyéthylène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19GB09505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tampons de regard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 168-407984 (2020-08-26)