Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.