Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2020an-04)

Assemblée nationale

L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Riello Onduleurs

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: 2020AN-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364695
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à une heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant ci-dessous, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 — de se présenter au jour et à l'heure convenus au 126 rue de l'Université Paris, 7 — de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique); — de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques. En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Il ne peut en refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV) du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. état français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

— liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.

La durée de la visite est estimée à une heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant ci-dessous, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 126 rue de l'Université Paris, 7

— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique);

— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques.

En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-364695 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041210
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364695
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation afin de respecter le délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées sous la forme d'une procédure détaillée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais et modalités d'intervention pour le remplacement des batteries défectueuses
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Riello onduleurs
Adresse postale: 4 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 167125.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 018-041210 (2021-01-22)

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