Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2020an-04)

Assemblée nationale

L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2020an-04) 2020AN-04”
Produits/services: Batteries 📦
Brève description:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCP).”
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens; — liste de prestations en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à une heure....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 149-364695 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources D'Alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale (accord-cadre 2020AN-04) 2020AN-04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation afin de respecter le délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées sous la forme d'une procédure détaillée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Délais et modalités d'intervention pour le remplacement des batteries défectueuses”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-04
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Riello onduleurs
Adresse postale: 4 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167125.53 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 018-041210 (2021-01-22)