L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2020an-04)
2020AN-04”
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”
Brève description
L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCP).”
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”
Description du marché
L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique et ne comprend ni minimum ni maximum. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au...”
Description des renouvellements
Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Il ne peut en refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV) du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. état français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à une heure....”
Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à une heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant ci-dessous, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à deux) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au RC. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Important: dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, il est demandé aux visiteurs:
— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 126 rue de l'Université Paris, 7 muni(s) d'une pièce d'identité;
— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique);
— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques.
En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 149-364695 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources D'Alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale (accord-cadre 2020AN-04)
2020AN-04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements...”
Description du marché
L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique et ne comprend ni minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation afin de respecter le délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées sous la forme d'une procédure détaillée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Délais et modalités d'intervention pour le remplacement des batteries défectueuses”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-04
Titre:
“Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Riello onduleurs
Adresse postale: 4 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167125.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 018-041210 (2021-01-22)