Fourniture de barquettes repas, de petits-déjeuners et de boissons à destination des personnes gardées à vue dans les locaux des forces de la sécurité intérieure
Accord-cadre à marchés subséquents alloti (trois lots), mono-attributaire par lot. Chaque marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de barquettes repas, de petits-déjeuners et de boissons à destination des personnes gardées à vue dans les locaux des forces de la sécurité...”
Titre
Fourniture de barquettes repas, de petits-déjeuners et de boissons à destination des personnes gardées à vue dans les locaux des forces de la sécurité intérieure
Repas_GAV
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents alloti (trois lots), mono-attributaire par lot. Chaque marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents alloti (trois lots), mono-attributaire par lot. Chaque marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits-déjeuners (hors boissons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Fourniture de petits-déjeuners (hors boissons). Ce lot comprend deux postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste...”
Description du marché
Fourniture de petits-déjeuners (hors boissons). Ce lot comprend deux postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1: biscuits secs (3 220 000);
— poste 2: gaufrettes (380 000).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons pour petits-déjeuners
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de boissons pour petits-déjeuners. Ce lot comprend cinq postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1:...”
Description du marché
Fourniture de boissons pour petits-déjeuners. Ce lot comprend cinq postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1: dosette de café non sucré (5 560 000);
— poste 2: dosette pour boisson chocolatée (3 780 000);
— poste 3: briquette de jus d'orange (16 000 000);
— poste 4: briquette de jus de pomme (800 000);
— poste 5: bûchette de sucre (2 000 000).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats de consistance (déjeuners et dîners)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de plats de consistance (déjeuners et dîners). Ce lot comprend deux postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre...”
Description du marché
Fourniture de plats de consistance (déjeuners et dîners). Ce lot comprend deux postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1: barquette de repas carné (1 080 000);
— poste 2: barquette de repas végétarien (1 560 000).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 3 de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale prenant la forme d'une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 3 de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale prenant la forme d'une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur, secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels
place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels
Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres Repas GAV»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur
Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 084-198430 (2020-04-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 506 458 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de boissons pour petits-déjeuners. Ce lot comprend cinq postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1:...”
Description du marché
Fourniture de boissons pour petits-déjeuners. Ce lot comprend cinq postes, les quantités estimatives par poste sont indiquées entre parenthèses:
— poste 1: dosette de café non sucré (5 560 000);
— poste 2: dosette pour boisson chocolatée (3 780 000);
— poste 3: briquette de jus d'orange (1 600 000);
— poste 4: briquette de jus de pomme (800 000);
— poste 5: bûchette de sucre (2 000 000).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de petits-déjeuners (hors boissons)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BDG + Bretagne Desserts Gavroche
Adresse postale: ZAC Presqu'Île de Keroman, 3 rue du Sous-Marin Vénus, CS 90016
Commune postale: Lorient
Code postal: 56324
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.bdgplus.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de boissons pour petits-déjeuners
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Surienne
Adresse postale: 870 chemin des Combes
Commune postale: La Buisse
Code postal: 38500
Courrier électronique: contact.lasurienne@orange.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 274 161 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de plats de consistance (déjeuners et dîners)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Covi
Adresse postale: 341 route de Clisson
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.covi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 997 156 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009299 (2021-01-06)