Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

Communauté agglomération Portes de France

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 300 000,00 EUR HT,
— maximum 800 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20/108
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum 300 000,00 EUR HT, — maximum 800 000,00 EUR HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487816
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant. Cautionnement: pas de cautionnement et garanties exigés. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement par référence au tarif. La référence utilisée est: catalogue de prix du fournisseur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 300 000,00 EUR HT,
— maximum 800 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration du candidat (DC1);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Capft.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
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Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant.
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Cautionnement: pas de cautionnement et garanties exigés.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement par référence au tarif. La référence utilisée est: catalogue de prix du fournisseur.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 202-487816 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038441
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487816
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Source: OJS 2021/S 017-038441 (2021-01-21)
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