Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs

SITOM Sud Rhône

— la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre suivi de bons de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhône
Adresse postale: 262, rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-rhone.com/ 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cMtHcPChF0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q4_fZaec73 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283385
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, comme prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique;

— les bons de commande sont adressés et notifiés par le SITOM Sud Rhône au titulaire par lettre de commande:

—— six livraisons par an au SITOM Sud Rhône et dans les communes du SITOM Sud Rhône ayant passé commande pour les bacs à ordures ménagères;

—— les livraisons auront lieu à une adresse centralisée de livraison autant de fois que de besoin en fonction des bons de commande du SITOM, pour les bacs de collecte sélective (couvercle jaune).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: SITOM Sud Rhône 69530 Brignais
Informations complémentaires: — commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Dispositifs de développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690113300031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mme Karine Aguillaume, directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cMtHcPChF0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validé du contrat «Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-283385 (2020-06-16)

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