— la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre suivi de bons de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs
2020-04”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“— la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre suivi de bons de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des...”
Brève description
— la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre suivi de bons de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Rhône.
Description du marché:
“— la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, comme prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2121-8 du code de...”
Description du marché
— la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, comme prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique;
— les bons de commande sont adressés et notifiés par le SITOM Sud Rhône au titulaire par lettre de commande:
—— six livraisons par an au SITOM Sud Rhône et dans les communes du SITOM Sud Rhône ayant passé commande pour les bacs à ordures ménagères;
—— les livraisons auront lieu à une adresse centralisée de livraison autant de fois que de besoin en fonction des bons de commande du SITOM, pour les bacs de collecte sélective (couvercle jaune).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Dispositifs de développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SITOM Sud Rhône 69530 Brignais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): — commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validé du contrat «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 117-283385 (2020-06-16)