Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 300 000,00 EUR HT,
— maximum 800 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
20/108
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
—...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 300 000,00 EUR HT,
— maximum 800 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
—...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 300 000,00 EUR HT,
— maximum 800 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration du candidat (DC1);
—...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration du candidat (DC1);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant.
Cautionnement: pas de cautionnement et garanties exigés.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement par référence au tarif. La référence utilisée est: catalogue de prix du fournisseur.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 202-487816 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Il ne pourra pas excéder sept semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487816
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Source: OJS 2021/S 017-038441 (2021-01-21)