Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes pour les besoins des différents personnels du GPMH, notamment pour les officiers de port, les personnels de la capitainerie, les marins d'exécution, les agents de la sécurité portuaire, ainsi que les agents de sécurité du siège social. Cet accord-cadre comprend également les prestations liées à la détermination des tailles des agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'uniformes
20 SDA 5
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes pour les besoins des différents personnels du GPMH, notamment pour les officiers de port, les...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes pour les besoins des différents personnels du GPMH, notamment pour les officiers de port, les personnels de la capitainerie, les marins d'exécution, les agents de la sécurité portuaire, ainsi que les agents de sécurité du siège social. Cet accord-cadre comprend également les prestations liées à la détermination des tailles des agents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Uniforme de service des officiers de port, personnels de la capitainerie et marins d'exécution affectés au service de la capitainerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la tenue de service des officiers de port, des personnels de la capitainerie et des marins affectés à la vedette de capitainerie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Uniforme officiel et uniforme de réception des officiers de port et personnels de la capitainerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'uniforme réglementaire et la tenue de réception des officiers de port ainsi que l'uniforme des contrôleurs de la circulation...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'uniforme réglementaire et la tenue de réception des officiers de port ainsi que l'uniforme des contrôleurs de la circulation maritime et des surveillants de la circulation maritime.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniforme de service des agents de sécurité portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'uniforme journalier de service des agents de la sécurité portuaire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniforme journalier des agents de sécurité portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'uniforme journalier des agents de sécurité incendie du siège social.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. Pour chaque lot, le montant Mo du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimums et maximums fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement de chaque lot (de 0,3 Mo à 3 Mo). Pour chaque période de validité, le montant des prestations dépassant ce montant Mo pourra bénéficier d'un rabais «sur chiffre d'affaires» destiné à prendre en compte les gains de productivité éventuels et l'effet de masse de ces prestations pour le titulaire. Ce rabais sera précisé par les soumissionnaires dans leur acte d'engagement. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée. L'adresse électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.4.3 du CCAP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à réception de la facture. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 136-334253 (2020-07-13)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre — CS 81413
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 136-334253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 179-432069 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'uniformes — lot 1: uniforme de service des officiers de port, personnels de la capitainerie et marins d'éxécution affectes au service de la capitainerie”
Titre
Fourniture d'uniformes — lot 1: uniforme de service des officiers de port, personnels de la capitainerie et marins d'éxécution affectes au service de la capitainerie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 966 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'uniformes — lot 2: uniforme officiel et uniforme de réception des officiers de port et personnels de la capitainerie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31139.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'uniformes — lot 3: uniforme des agents de sécurité portuaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europa Kimache
Adresse postale: 21 rue Georges Méliès
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40022.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'uniformes — lot 4: uniforme journalier des agents de sécurité du siège social” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Source: OJS 2021/S 023-054941 (2021-01-29)