Fourniture d'une solution de géolocalisation en temps réel des véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles

Mairie du Tampon

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles.À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique: accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gmini

Qui ?

• Mairie du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de localisation
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles.À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique: accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de localisation 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393531
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique: accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires: prix ajustables semestriellement.

Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds communaux.

Aucune clause de garantie financière prévue: aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Du Tampon
Adresse postale: 256, rue Hubert-Delisle
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Tampon
Caisse des écoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 162-393531 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles. À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192240
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393531
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

— montant maximal annuel de 100 000 EUR HT; — durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles.

Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles. À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Gmini
Adresse postale: 144 chemin Raphaël Babet
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon

Référence
Informations complémentaires

— montant maximal annuel de 100 000 EUR HT;

— durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 075-192240 (2021-04-14)

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