Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires pour les établissements du GHT 44.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires
AOO-20034”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires pour les établissements du GHT 44.”
Brève description
Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires pour les établissements du GHT 44.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires pour les établissements du GHT 44.”
Description du marché
Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires pour les établissements du GHT 44.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme pourra être reconduit tacitement six fois pour une nouvelle période de douze mois. Les tranches optionnelles pourront également être...”
Description des renouvellements
La tranche ferme pourra être reconduit tacitement six fois pour une nouvelle période de douze mois. Les tranches optionnelles pourront également être reconduites tacitement par période d'un an sans jamais excéder la date de fin de la tranche ferme période de reconduction éventuelle comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Possibilité de recours ultérieur à la procédure du marché sans publicité, ni mise en...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Possibilité de recours ultérieur à la procédure du marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale (sauf si...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale (sauf si documents volumineux, plans, etc.) et que seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 094-224705 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 211 791 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Possibilité de recours ultérieur à la procédure du marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Possibilité de recours ultérieur à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200234
Titre:
“Fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et des factures vers les organismes complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 AXES
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://4axes.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 211 791 💰
“— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Pour les établissements de la tranche ferme, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. La tranche ferme est reconductible tacitement six fois par période d'un an. Pour les tranches optionnelles, le marché est conclu pour une première période prenant effet à la date d'affermissement de chacune des tranches affermies jusqu'à la fin de la période annuelle en cours de la tranche ferme. Pour les tranches optionnelles, le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un an à la date anniversaire de la tranche ferme, soit sa date de notification, sans jamais excéder la date de fin de la tranche ferme, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le marché comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Toutes les tranches comportent deux composantes. La composante 1 est un marché composite (pour partie forfaitaire et pour partie unitaire). La composante 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 018-042096 (2021-01-22)