Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une répandeuse de liants hydrocarbonés et d'émulsion de bitume avec porteur d'un PTAC de 32 t
2020085F”
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“Fourniture d'une répandeuse de liants hydrocarbonés et d'émulsion de bitume avec porteur d'un PTAC de 32 t.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Matériel destiné à la réalisation d'enduits superficiels d'usure. Les produits destinés à être transportés dans la citerne seront soumis à l'Accord pour le...”
Description du marché
Matériel destiné à la réalisation d'enduits superficiels d'usure. Les produits destinés à être transportés dans la citerne seront soumis à l'Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route (ADR «Accord for Dangerous googs by Road»)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3,
R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3,
R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
“Lieu d'exécution: la réception de la répandeuse s'effectuera chez le fournisseur, à l'usine de fabrication, et impérativement en présence du représentant de...”
Lieu d'exécution: la réception de la répandeuse s'effectuera chez le fournisseur, à l'usine de fabrication, et impérativement en présence du représentant de la personne responsable de l'atelier poids lourds de la direction de la Régie du Département de l'Yonne. Après la réception et la mise en route effectuées, celui-ci se chargera du convoyage de la répandeuse jusqu'au site du conseil départemental de l'Yonne situé 10 chemin des Ruelles 89380 Appoigny.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 118-285841 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 500 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une répandeuse de liants hydrocarbonés et d'émulsion de bitume avec porteur d'un PTAC de 32 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020085F
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bassigny Poids Lourds SAS
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 500 💰
“Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex, Tél.: +33...”
Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex, Tél.: +33 380739100 — fax +33 380733989 — adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr — internet: http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 03 — Tél. +33 478141010 — fax : +33 478141065 — adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr — internet: http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 204-495798 (2020-10-15)