Fourniture d'une plate-forme technique de type «cloud» et de services associés (accord-cadre 2018 an-35)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegedim.Cloud

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2018AN-35
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371912
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée de douze (12) mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. Point 3 de la section IV du présent règlement de la consultation).

L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

— lettre de candidature (imprimé dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent).

En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;

— Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité;

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'est pas soumis à la législation d'un état non membre de l'Union européenne et précisant la localisation des données de l'assemblée.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371912 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.Net, LAMP, java, Nodejs) sur lesquels l'assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.

Valeur totale du marché: 40646.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614086
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371912
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés.

Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des…

… plate-formes techniques (ASP/.Net, LAMP, java, Nodejs) sur lesquels l'assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.

… plateformes techniques (Asp/.Net, LAMP, java, Nodejs) sur lesquels l'assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.

Les prestations à réaliser seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des solutions proposées, flexibilité, possibilité de réaliser des ajustements en capacité, disponibilité, performance.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Processus de mise en œuvre d'un nouveau service ou serveur, processus de prise en compte de la demande, délai, facilité de restauration dans un état antérieur
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des services d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Cegedim.Cloud
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40646.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 247-614086 (2020-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (9)