L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une plate-forme technique de type «cloud» et de services associés (accord-cadre 2018 an-35)
2018AN-35”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés. Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'Assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.NET, LAMP, JAVA, Nodejs) sur lesquels l'Assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée de douze (12) mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée de douze (12) mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. Point 3 de la section IV du présent règlement de la consultation).
L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— lettre de candidature (imprimé dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent).
En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;
— Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité;
— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'est pas soumis à la législation d'un état non membre de l'Union européenne et précisant la localisation des données de l'assemblée.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 152-371912 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une plate-forme technique de type «cloud» et de services associés (accord-cadre 2018AN-35)
2018AN-35”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés.
Il pourra s'agir, selon les cas, de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés.
Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plate-formes techniques (ASP/.Net, LAMP, java, Nodejs) sur lesquels l'assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40646.66 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés.
Il pourra s'agir, selon les cas, de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type «cloud» et de services associés.
Il pourra s'agir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à l'assemblée nationale, éventuellement complétés de services d'exploitation pour mettre à disposition des plateformes techniques (Asp/.Net, LAMP, java, Nodejs) sur lesquels l'assemblée nationale déposera un applicatif de sa responsabilité.
Les prestations à réaliser seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des solutions proposées, flexibilité, possibilité de réaliser des ajustements en capacité, disponibilité, performance.”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Processus de mise en œuvre d'un nouveau service ou serveur, processus de prise en compte de la demande, délai, facilité de restauration dans un état antérieur”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des services d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AN-35
Titre:
“Fourniture d'une plate-forme technique de type «cloud» et de services associés pour l'Hébergement de sites web”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegedim.Cloud
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40646.66 💰
Source: OJS 2020/S 247-614086 (2020-12-15)