Fourniture d'une machine d'application de produits de marquage routier

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une machine d'application de produits de marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une machine d'application de produits de marquage routier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372818&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603845
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une machine d'application de produits de marquage routier. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

—— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

—— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.

Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire;

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère caractéristiques et spécificités du matériel supérieures aux minimums exigés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère modalités de mise en œuvre du SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur durée de garantie
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372818&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — parc départemental
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le prix du marché est forfaitaire et ferme. Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 244-603845 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-PARC14
Valeur totale du marché: 213667.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261156
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603845
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une machine d'application de produits de marquage routier.

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 213667.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 099-261156 (2021-05-20)

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