Fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical montée sur berce déposable pour les besoins de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne la fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical montée sur berce déposable pour les besoins de Saint-Louis Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Code Nuts: Frf12; lieu(x) d'exécution: locaux du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manjot environnement

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Numéro de référence: 20ff-Env-0372-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298700
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé. Le délai maximum de disponibilité du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification du marché. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique). Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, dans le tableau des caractéristiques techniques de l'offre et dans les éventuels documents annexes transmis par le candidat dans son offre la note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: éléments techniques et ergonomiques 80 points SAV, formation et assistance technique 20 points, conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les dispositions relatives au cautionnement et aux garanties sont détaillées dans le CCAP. Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix du marché sont fermes, non actualisables, ni révisables une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-298700 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical montée sur berce déposable pour les besoins de Saint-Louis agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP): — code Nuts: FRF12; — lieu(x) d'exécution: locaux du titulaire.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462025
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298700
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé. Le délai maximum de livraison du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification du marché. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 20-80469 du 26.6.2020; — au JOUE du 26.6.2020 sous le nº 2020/S 122-298700. Date de signature du marché: lundi 28.9.2020. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical montée sur berce déposable pour les besoins de Saint-Louis agglomération.

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):

— code Nuts: FRF12;

— lieu(x) d'exécution: locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Manjot environnement
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé.

Le délai maximum de livraison du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification du marché.

Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:

— au BOAMP nº 20-80469 du 26.6.2020;

— au JOUE du 26.6.2020 sous le nº 2020/S 122-298700.

Date de signature du marché: lundi 28.9.2020.

Le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 192-462025 (2020-09-29)

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