Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un tracteur
20F069
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'Établissement public du...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fourniture d'un tracteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME, à compléter et dater ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel objet du contrat (cf....”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel objet du contrat (cf. annexe nº 1 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Une retenue de garantie de 3 % du prix du tracteur sera effectuée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-481783 (2020-10-08)