Fourniture d'un système de protection active des intervenants sur voies de circulation pour les SDIS des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise réunis en groupement de commandes

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaltec

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Numéro de référence: 20s0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214115
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimées est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans pour l'ensemble des quatre SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Il pourra être demandé aux candidats la présentation d'un système de protection active conforme au cahier des charges, à la commission de choix technique, faute de quoi leur offre ne sera pas recevable. Dans ce cas, le candidat sera informé que cette présentation devrait avoir lieu sur le site du SDIS 78 au cours de la semaine 25 du mois de juin 2020 (date prévisionnelle). En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);

— DUME;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91007
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Il pourra être demandé aux candidats la présentation d'un système de protection active conforme au cahier des charges, à la commission de choix technique, faute de quoi leur offre ne sera pas recevable. Dans ce cas, le candidat sera informé que cette présentation devrait avoir lieu sur le site du SDIS 78 au cours de la semaine 25 du mois de juin 2020 (date prévisionnelle). En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 090-214115 (2020-05-05)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226982
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214115
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-226982 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est le coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382072
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans.

Le SDIS 78 est le coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Signaltec
Adresse postale: 9 rue Jacquart
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 989 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rond-Point de l'Espace

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 157-382072 (2020-08-10)

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