Fourniture d'un système de protection active des intervenants sur voies de circulation pour les SDIS des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise réunis en groupement de commandes
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77001
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91007
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de protection active des intervenants sur voies de circulation pour les SDIS des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du...”
Titre
Fourniture d'un système de protection active des intervenants sur voies de circulation pour les SDIS des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise réunis en groupement de commandes
20s0005
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Produits/services: Équipement pour véhicules de secours📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);
— DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimées est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans pour l'ensemble des quatre SDIS.
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Il pourra être demandé aux candidats la présentation d'un système de protection active conforme au cahier des charges, à la commission de choix technique, faute de quoi leur offre ne sera pas recevable. Dans ce cas, le candidat sera informé que cette présentation devrait avoir lieu sur le site du SDIS 78 au cours de la semaine 25 du mois de juin 2020 (date prévisionnelle). En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 090-214115 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 640 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 820 000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 095-226982 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 Rond-Point de l'Espace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans.
Le SDIS 78 est le coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans.
Le SDIS 78 est le coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214115
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaltec
Adresse postale: 9 rue Jacquart
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 989 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 246 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montage total du système sur véhicule dans les locaux du sous-traitant
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 157-382072 (2020-08-10)