Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville

Ville de Montélimar

Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: 20S0022
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479173
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie (pour une durée de trois ans) et la maintenance (pour une durée de cinq ans) d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar (dix parcs en tranche ferme et quatre parcs faisant l'objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d'affermissement d'un an fixé au marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
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Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).
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Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'échéance de la période de maintenance. La durée de 96 mois indiquée plus haut correspond à la durée de garantie de trois ans auquel s'ajoute la période de maintenance de cinq ans à compter de la fin de garantie.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un…
… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 198-479173 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).
Valeur totale du marché: 1116239.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123594
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-479173
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Informations sur le montant du marche (HT): Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans (toutes tranches confondues), à savoir: — tranche ferme: 963 621.92 EUR; — tranche optionnelle 1 : 54 501.89 EUR; — tranche optionnelle 2 : 84 401.89 EUR; — tranche optionnelle 3 : 4 226.00 EUR; — tranche optionnelle 4 : 9 488.08 EUR. Publication antérieure relative à la présente procédure. Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 9.10.2020 sous le nº 20-121092 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 7.10.2020. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Scheidt et Bachmann (total des points obtenus 93,40/100)
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139346160 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1116239.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus
Informations sur le montant du marche (HT):
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans (toutes tranches confondues), à savoir:
— tranche ferme: 963 621.92 EUR;
— tranche optionnelle 1 : 54 501.89 EUR;
— tranche optionnelle 2 : 84 401.89 EUR;
— tranche optionnelle 3 : 4 226.00 EUR;
— tranche optionnelle 4 : 9 488.08 EUR.
Publication antérieure relative à la présente procédure.
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 9.10.2020 sous le nº 20-121092 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 7.10.2020.
Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
Source: OJS 2021/S 050-123594 (2021-03-08)
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