Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville
20S0022”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie (pour une durée de trois ans) et la maintenance (pour une durée de cinq...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie (pour une durée de trois ans) et la maintenance (pour une durée de cinq ans) d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar (dix parcs en tranche ferme et quatre parcs faisant l'objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles qui peuvent être commandées par...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d'affermissement d'un an fixé au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com
Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'échéance de la période de maintenance. La durée de 96 mois indiquée plus haut correspond à la durée de garantie de trois ans auquel s'ajoute la période de maintenance de cinq ans à compter de la fin de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2020/S 198-479173 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Personne de contact:
“Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville
20S0022”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1116239.78 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210001
Titre:
“Fourniture d'un système de contrôle d'accès et de péage pour les parcs de stationnement de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scheidt et Bachmann (total des points obtenus 93,40/100)
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139346160📞
Fax: +33 139346179 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1116239.78 💰
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Informations sur le montant du marche (HT):
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans (toutes tranches confondues), à savoir:
— tranche ferme: 963 621.92 EUR;
— tranche optionnelle 1 : 54 501.89 EUR;
— tranche optionnelle 2 : 84 401.89 EUR;
— tranche optionnelle 3 : 4 226.00 EUR;
— tranche optionnelle 4 : 9 488.08 EUR.
Publication antérieure relative à la présente procédure.
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 9.10.2020 sous le nº 20-121092 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 7.10.2020.
Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
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Source: OJS 2021/S 050-123594 (2021-03-08)