Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) dûment complétée et datée.
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée par l'ensemble du groupement,
— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit:
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).
*Ces imprimés sont disponibles sur:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.