Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations dans les services usines des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets de la Métropole de Lyon. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'organes de transmission mécaniques pour les services de maintenance des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets
20-Eau-004”
Produits/services: Joints d'étanchéité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations dans les services usines des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets de la Métropole de Lyon. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations dans les services usines des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets de la Métropole de Lyon. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour les prestations d'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.7.2020 ou à la date de notification. Il peut...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.7.2020 ou à la date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 CCP. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 CCP. Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables. Forme juridique: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «capacités économiques et financières» et «références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412.25 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif. Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 033-077071 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au vu des circonstances et des mesures exceptionnelles prises par le pays dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19, la Métropole de Lyon reporte la date...”
Au vu des circonstances et des mesures exceptionnelles prises par le pays dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19, la Métropole de Lyon reporte la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 058-138845 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations dans les services usines des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets de la Métropole de Lyon. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations dans les services usines des directions adjointes de l'eau et de gestion des déchets de la Métropole de Lyon. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077071
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad Rhône Alpes Transmissions
Adresse postale: 4 rue du Mont Blanc — ZI Corbas Montmartin
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué est le montant maximal sur quatre ans (deux ans reconductible une fois deux ans). Le...”
La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué est le montant maximal sur quatre ans (deux ans reconductible une fois deux ans). Le marché est consultable sur rendez-vous, les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Marchés eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE (4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 173-417804 (2020-09-02)