Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP). Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erick H

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-02-25	Informations complémentaires
2020-02-27	Informations complémentaires
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-21	Informations complémentaires
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: MEAE_20005_DIL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique, sous direction des opérations immobilières en France et de la logistique, 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.clamaron@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534205&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534205&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089345
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les critères indiqués au présent avis comportent des sous-critères: se reporter au règlement de la consultation, article 6.2.1 pour des raisons techniques, l'intitulé des lots 2 et 3 n'a pu être saisi en entier dans la présente annonce et a du être abrégé. Cet intitulé entier est présent dans le descriptif des lots, ainsi que dans le règlement de la consultation, à l'article 3.2 précision sur la mention «Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur» à la rubrique IV.1.3) «Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique»: le présent appel d'offres comporte 3 lots, chaque lot sera attribué à un titulaire (opérateur) unique. Le nombre de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire n'est pas limité (cf. règlement de la consultation, article 3.2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 374 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre à Paris.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques en Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 263 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques en Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits évaluée sur la base du dossier photographique et des fiches techniques remises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon remis appréciée par un panel d'utilisateurs
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: M. Sébastien Clamaron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534205&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024, février 2028, etc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-089345 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP). Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, 57 boulevard des Invalides
Contact
Courrier électronique: sebastien.clamaron@diplomatie.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096897
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089345
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2020/S 041-096897 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-02-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103988
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2020/S 044-103988 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique — 57 boulevard des Invalides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135948
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135948 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188642
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-188642 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 374 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique, sous direction des opérations immobilières en France et de la logistique 57 boulevard des Invalides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422362
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamaisondelhomme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
263 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 175-422362 (2020-09-04)

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