Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP). Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20005_DIL”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de...”
Brève description
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP). Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre à Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des produits évaluée sur la base du dossier photographique et des fiches techniques remises”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon remis appréciée par un panel d'utilisateurs
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les...”
Titre
Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques en Île-de-France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les...”
Description du marché
Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques en Île-de-France”
Titre
Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques en Île-de-France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Description du marché:
“Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques dont le...”
Description du marché
Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024, février 2028, etc.
Informations complémentaires
“Les critères indiqués au présent avis comportent des sous-critères: se reporter au règlement de la consultation, article 6.2.1 pour des raisons techniques,...”
Les critères indiqués au présent avis comportent des sous-critères: se reporter au règlement de la consultation, article 6.2.1 pour des raisons techniques, l'intitulé des lots 2 et 3 n'a pu être saisi en entier dans la présente annonce et a du être abrégé. Cet intitulé entier est présent dans le descriptif des lots, ainsi que dans le règlement de la consultation, à l'article 3.2 précision sur la mention «Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur» à la rubrique IV.1.3) «Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique»: le présent appel d'offres comporte 3 lots, chaque lot sera attribué à un titulaire (opérateur) unique. Le nombre de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire n'est pas limité (cf. règlement de la consultation, article 3.2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-089345 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, 57 boulevard des Invalides”
Courrier électronique: sebastien.clamaron@diplomatie.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour des agents du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20005_DIL”
Brève description:
“Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de...”
Brève description
Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP). Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 374 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 473 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 33 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 132 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 041-096897 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 374 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 400 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 33 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 110 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 263 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 220 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 78 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 70 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 044-103988 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique — 57 boulevard des Invalides”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-135948 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 080-188642 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des immeubles et de la logistique, sous direction des opérations immobilières en France et de la logistique 57 boulevard des Invalides”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de...”
Brève description
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dote certains agents de ses services exerçant en Île-de-France de trousseaux professionnels et de chaussures nécessaires aux fonctions spécifiques qu'ils exercent (voir annexe III au CCP).
Le marché porte sur la fourniture, les retouches et la livraison, d'articles d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour certains agents du MEAE dont les fonctions sont fournies à titre indicatif en annexe III du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_20005_DIL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre à Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lamaisondelhomme.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les...”
Titre
Vêtements, accessoires en «prêt-à-porter» pour les huissiers de l'hôtel du ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques (...) en Île-de-France
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques dont le...”
Titre
Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé pré-contractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé pré-contractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-422362 (2020-09-04)