Fourniture d'essuie-mains avec installation et mise à disposition de distributeurs pour les chambres des patients, les zones de services de soins et les sanitaires publics (GHT du Douaisis)

Centre hospitalier de Douai

La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins» et dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs d'articles d'hygiène
Numéro de référence: DSLA-2020-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465770
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Variantes: Les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cahier des clauses particulières (CCP). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant sur la composition des produits proposés. Chaque variante présentée ne peut porter que sur les éléments définis ci-dessus (sachant que les autres exigences formulées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) sont considérées comme des exigences minimales à respecter. Échantillons: Les candidats doivent obligatoirement envoyer, avant la date limite de remise des offres, les échantillons demandés (le cas échéant) dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins», dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Centre hospitalier de Douai (route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex),

— Centre hospitalier de Somain (61 B rue Joseph Bouliez — BP 19 3 59490 Somain).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes:

Les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cahier des clauses particulières (CCP).

Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant sur la composition des produits proposés.

Chaque variante présentée ne peut porter que sur les éléments définis ci-dessus (sachant que les autres exigences formulées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) sont considérées comme des exigences minimales à respecter.

Échantillons:

Les candidats doivent obligatoirement envoyer, avant la date limite de remise des offres, les échantillons demandés (le cas échéant) dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins», dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 193-465770 (2020-09-30)

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