Fourniture d'essuie-mains avec installation et mise à disposition de distributeurs pour les chambres des patients, les zones de services de soins et les sanitaires publics (GHT du Douaisis)
La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins» et dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'essuie-mains avec installation et mise à disposition de distributeurs pour les chambres des patients, les zones de services de soins et les...”
Titre
Fourniture d'essuie-mains avec installation et mise à disposition de distributeurs pour les chambres des patients, les zones de services de soins et les sanitaires publics (GHT du Douaisis)
DSLA-2020-009
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Produits/services: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Brève description:
“La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau...”
Brève description
La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins» et dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Centre hospitalier de Douai (route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex),
— Centre hospitalier de Somain (61 B rue Joseph Bouliez — BP 19 3 59490 Somain).”
Site principal ou lieu d'exécution
— Centre hospitalier de Douai (route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex),
— Centre hospitalier de Somain (61 B rue Joseph Bouliez — BP 19 3 59490 Somain).
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Description du marché:
“La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau...”
Description du marché
La description de chaque produit et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins» et dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Variantes:
Les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cahier des clauses particulières (CCP).
Ils peuvent également...”
Variantes:
Les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cahier des clauses particulières (CCP).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant sur la composition des produits proposés.
Chaque variante présentée ne peut porter que sur les éléments définis ci-dessus (sachant que les autres exigences formulées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) sont considérées comme des exigences minimales à respecter.
Échantillons:
Les candidats doivent obligatoirement envoyer, avant la date limite de remise des offres, les échantillons demandés (le cas échéant) dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Bordereau des prix unitaires (BPU) — état des besoins», dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 193-465770 (2020-09-30)