La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de vidéo-protection (enregistreurs numériques, stations d'exploitation, caméras de surveillance, serveurs d'interphonie), ainsi que la fourniture de périphériques divers (caissons et supports de caméras, interfaces vidéo analogique ou IP/fibres optiques, antennes WIFI et divers accessoires), la veille et le conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de périphériques divers de systèmes de vidéo-protection
20 DSI 07”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans...”
Brève description
La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de vidéo-protection (enregistreurs numériques, stations d'exploitation, caméras de surveillance, serveurs d'interphonie), ainsi que la fourniture de périphériques divers (caissons et supports de caméras, interfaces vidéo analogique ou IP/fibres optiques, antennes WIFI et divers accessoires), la veille et le conseil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans...”
Description du marché
La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de vidéo-protection (enregistreurs numériques, stations d'exploitation, caméras de surveillance, serveurs d'interphonie), ainsi que la fourniture de périphériques divers (caissons et supports de caméras, interfaces vidéo analogique ou IP/fibres optiques, antennes WIFI et divers accessoires), la veille et le conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Je m'engage à honorer les commandes qui feront l'objet de marchés subséquents, sur une durée de validité de douze mois à compter de la date de la...”
Description des renouvellements
Je m'engage à honorer les commandes qui feront l'objet de marchés subséquents, sur une durée de validité de douze mois à compter de la date de la notification de l'accord-cadre et accepte sans réserve sa reconduction, selon les modalités particulières fixées à l'article 4.1 du CCP, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. Par période de validé, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. Par période de validé, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal de prestation. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,5 fois le montant M0 de l'accord cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Je m'engage à honorer les commandes qui feront l'objet de marchés subséquents, sur une durée de validité de douze mois à compter de la date de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Je m'engage à honorer les commandes qui feront l'objet de marchés subséquents, sur une durée de validité de douze mois à compter de la date de la notification de l'accord-cadre et accepte sans réserve sa reconduction, selon les modalités particulières fixées à l'article 4.1 du CCP, pour une durée maximale de quatre ans.
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même code. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et / ou d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Le règlement des fournitures objets de l'accord-cadre interviendra après réception des matériels par le Grand Port Maritime du Havre, relatifs à chaque marché subséquent le règlement interviendra par application des prix unitaires du tarif du titulaire ou des tarifs constructeurs affectés du rabais fixe indiqué au bordereau des rabais. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 133-325872 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans...”
Brève description
La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de vidéo-protection (enregistreurs numériques, stations d'exploitation, caméras de surveillance, serveurs d'interphonie,) ainsi que la fourniture de périphériques divers (caissons et supports de caméras, interfaces vidéo analogique ou IP/fibres optiques, antennes Wifi et divers accessoires), la veille et le conseil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160580.92 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans...”
Description du marché
La présente consultation relative à un accord-cadre multi-attributaires, a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de vidéo-protection (enregistreurs numériques, stations d'exploitation, caméras de surveillance, serveurs d'interphonie,) ainsi que la fourniture de périphériques divers (caissons et supports de caméras, interfaces vidéo analogique ou IP/fibres optiques, antennes Wifi et divers accessoires), la veille et le conseil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 092 A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'équipements et de périphériques divers de système de vidéo-protection”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sippro
Adresse postale: 13 ter avenue de Mauguio
Commune postale: Candillargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90838.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 092 B
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin océane
Adresse postale: rue des Magasins Généraux voie B — BP 75
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76050
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69742.12 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010.
Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 240-593048 (2020-12-04)