La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures (appel d'offres ouvert) déclarées sans suite. La procédure initiale était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation ne concerne que les 30 lots suivants:
— fourniture de matériels électricité lots 1, 2, 3, 4, 5,
— fournitures de matériels quincaillerie lots 11, 12, 13, 14, 15,
— fournitures de matériels plomberie lots 16, 17, 18, 19, 20,
— fournitures de matériels menuiserie lots 21, 22, 23, 24, 25,
— fournitures de matériels espaces verts lots 31, 32, 33, 34, 35,
— fournitures de matériels signalétique lots 41, 42, 43, 44, 45.
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse — relance
2019-Cdc-0620/Jo”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente...”
Brève description
La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures (appel d'offres ouvert) déclarées sans suite. La procédure initiale était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation ne concerne que les 30 lots suivants:
— fourniture de matériels électricité lots 1, 2, 3, 4, 5,
— fournitures de matériels quincaillerie lots 11, 12, 13, 14, 15,
— fournitures de matériels plomberie lots 16, 17, 18, 19, 20,
— fournitures de matériels menuiserie lots 21, 22, 23, 24, 25,
— fournitures de matériels espaces verts lots 31, 32, 33, 34, 35,
— fournitures de matériels signalétique lots 41, 42, 43, 44, 45.
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité — secteur 1 Ajaccio — deux Sevi — deux Sorru — Gravona — Prunelli —Taravo-Ornano.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons ou de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Prix public (tout fabriquant) après remise
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 50 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 50 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels Electricité - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels Electricité - secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels Electricité - secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels Electricité - secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels Electricité - secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels Electricité - secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels Electricité - secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels Electricité - secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 1 ajaccio- deux Sevi- deux Sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia -Fiumorbo-Castello”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— les prix sont prix sont ajustables annuellement;
— ces prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0620.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-206534 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse-relance
2019-Cdc-0620/Jo”
Brève description:
“La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit quarante-cinq lots....”
Brève description
La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit quarante-cinq lots. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures (appel d'offres ouvert) déclarées sans suite. La procédure initiale était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit quarante-cinq lots. La présente consultation ne concerne que les trente lots suivants:
— fourniture de matériels électricité lots 1,2,3,4,5,
— fournitures de matériels quincaillerie lots 11, 12, 13, 14, 15,
— fournitures de matériels plomberie lots 16,17,18,19,20,
— fournitures de matériels menuiserie lots 21, 22, 23, 24, 25,
— fournitures de matériels espaces Verts lots 31, 32, 33, 34, 35,
— fournitures de matériels signalétique lots 41, 42, 43, 44, 45. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 21.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité — secteur 1: Ajaccio, Deux-Sevi, Deux-Sorru, Gravona-Prunelli, Taravo-Ornano.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum-maximum 50000 EUR HT. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum-maximum 50000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électricité - secteur 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité — secteur 3: Calvi, ÎLe-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité - secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels électricité — secteur 5: Sartenais-Valinco, Grand-Sud, Bavella.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 1
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 1: Ajaccio, Deux Sevi, Deux Sorru, Gravona-Prunelli, Taravo-Ornano.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 3: Calvi, Ile-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 5: Sartenais-Valinco, Grand-Sud, Bavella.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 1
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels plomberie — secteur 1: Ajaccio, Sevi, Sorru, Gravona-Prunelli, Taravo-Ornano.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels plomberie — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels plomberie — secteur 3: Calvi, Ile-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels plomberie — secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels plomberie — secteur 5: Sartenais, Valinco, Grand-Sud, Bavella.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 1
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels menuiserie — secteur 1: Ajaccio, Sevi, Sorru, Gravona- Prunelli, Taravo-Ornano.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels menuiserie — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels menuiserie — secteur 3: Calvi, Ile-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum- maximum 50000 EUR HT. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum- maximum 50000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels menuiserie — secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels menuiserie — secteur 5: Sartenais-Valinco, Grand-Sud, Bavella.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 1
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels espaces verts — secteur 1: Ajaccio, Sevi, Sorru, Gravona-Prunelli?Taravo-Ornano.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels espaces verts — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels espaces verts — secteur 3: Calvi, Ile-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels espaces verts — secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels espaces verts — secteur 5: Sartenais-Valinco, Grand-Sud, Bavella.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 1
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels signalétique — secteur 1: Ajaccio, Sevi, Sorru, Gravona- Prunelli, Taravo-Ornano.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels signalétique — secteur 2: Bastia, Biguglia-Nebbio, Borgo, Casinca-Fumalto.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels signalétique — secteur 3: Calvi, Ile-Rousse-Corte, Golo-Morosaglia.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels signalétique — secteur 4: Castagniccia, Ghisonaccia, Fiumorbo-Castello.” Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 5
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels signalétique — secteur 5: Sartenais-Valinco, Grand-sud, Bavella.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bianchi
Adresse postale: RT 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de matériels électricité — secteur 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth
Adresse postale: ZI Ouest, rue Georges-Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Ouest - rue Georges-Besse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fournitures de matériels quincaillerie — secteur 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 2
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 3
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 4
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 5
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 2
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 3
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 4
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 5
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centr'Auto
Adresse postale: rue Marcel-Paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 1
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 2
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 3
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 4
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 5
“«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu DI a Cullettivit à DI Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu DI a Cullettivit à DI Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu DI a Cullettività DI Corsica 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu cedex 1, Tél: +33 495555785 / +33 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta-de-Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 167-403327 (2020-08-24)