Fourniture d'équipements et de matériels d'entraînement physique pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de deux lots:
— lot 1: équipements et matériels de préparation physique;
— lot 2: matériels d'entraînement cardiorespiratoire.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sportserv

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: 19s0025
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de deux lots: — lot 1: équipements et matériels de préparation physique; — lot 2: matériels d'entraînement cardiorespiratoire. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278617
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — rubrique «achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Le soumissionnaire doit obligatoirement disposer d'une plateforme de commande en ligne. Le SDIS 78 se réserve le droit de demander la présentation (à sa convenance: en présentiel dans les locaux du SDIS 78 ou en visio/audioconférence) du dispositif de commande dématérialisée par le soumissionnaire. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: équipements et matériels de préparation physique;

— lot 2: matériels d'entraînement cardiorespiratoire.

L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Équipements et matériels de préparation physique
Numéro du lot: 01
Brève description: Conforme au cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.

Intitulé du lot: Matériels d'entraînement cardiorespiratoire
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);

— DUME est accepté en lieu et place des documents DC1 et DC2 et tous autres documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles») ou document(s) équivalent(s). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif de commande dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France —préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 115-278617 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566618
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278617
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant global estimé de chaque lot sur quatre ans. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Sportserv
Adresse postale: 13 rue Marie Curie
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (14)