Fourniture d'équipements cryptographiques HSM

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements cryptographiques HSM (Hardware Security Module) qualifié RGS par l'ANSSI en particulier pour le dispositif Appli carte vitale (APCV)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Aurélien Berthome (renseignements techniques): +33 243574231 — Maxime Fourmy (renseignements administratifs): +33 243574530”
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements cryptographiques HSM AOO-20-01
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'équipements cryptographiques HSM (Hardware Security Module) qualifié RGS par l'ANSSI en particulier pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France/GIE Sesam-Vitale
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur la fourniture d'équipements cryptographiques HSM (Hardware Security Module) qualifié RGS par l'ANSSI...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 300 000 EUR HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: le candidat présentera la liste des prestations similaires objet effectuées au cours des trois dernières années en indiquant: le numéro...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun. Justificatif nº 3: l'effectif global annuel de l'entreprise exigé est de 40 personnes.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché. Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Établissement d'un accord-cadre à bons de commande (conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5. Le cadre de réponse candidatures mis à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le Tribunal administratif, 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél.: +33 255101002, fax: +33...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 100-239534 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements cryptographiques HSM PAN-20-10
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'équipements cryptographiques HSM (Hardware Security Module), qualifié RGS par l'ANSSI en particulier pour le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 547 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France/GIE Sesam-Vitale.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur la fourniture d'équipements cryptographiques HSM (Hardware Security Module), qualifié RGS par l'ANSSI...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239534

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hsm ap cv
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bull SAS
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 547 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 255101002, fax: +33 255101003, pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-097980 (2021-02-22)