Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de...”
Titre
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens
20s0133
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Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Économies d'énergie et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description exposant la démarche interne du candidat en matière de développement durable et notamment les actions menées en faveur de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources fossiles et naturelles, la promotion d'énergies respectueuses de l'environnement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— l'agrément ou attestation permettant de justifier qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation de chauffage: Qualibat 5543 — maintenance des installations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— l'agrément ou attestation permettant de justifier qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation de chauffage: Qualibat 5543 — maintenance des installations thermiques ou qualifications équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est dit à comptage avec intéressement dans le sens où le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est dit à comptage avec intéressement dans le sens où le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage. Une clause incitative aux économies d'énergie est associée pour inciter les deux parties à économiser l'énergie:
— les adhérents au groupement de commande par des actes de gestion et de maîtrise de ses consommations énergétiques;
— le titulaire en veillant au maintien de l'optimisation énergétique des installations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal — Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 098-234473 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois. Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 434 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois. Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 11 ZA Les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 434 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 208-508459 (2020-10-21)