Fourniture d'enduits à chaud rétro réfléchissant pour marquage de la voirie routière et fourniture de billes de certification

Metz Métropole

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
Metz Métropole (coordonnateur du groupement), ville de Metz.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant:
— estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 10 000 EUR HT;
— estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR HT.
Ces estimations ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 20903a
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante: Metz Métropole (coordonnateur du groupement), ville de Metz. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: — estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 10 000 EUR HT; — estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR HT. Ces estimations ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209874
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques; — flyer. La dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Metz Métropole (coordonnateur du groupement), ville de Metz.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant:

— estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 10 000 EUR HT;

— estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR HT.

Ces estimations ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai de 90 jours avant la fin de la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;

— flyer.

La dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 088-209874 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante: — Metz métropole (coordonnateur du groupement); — ville de Metz. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: Estimation annuelle de consommation pour Metz métropole: 10 000 EUR HT. Estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR HT. Ces estimations ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie.

Valeur totale du marché: 13 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362835
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209874
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le montant indiqué est une estimation. L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10 h 00 à 17 h 00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 24) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:

— Metz métropole (coordonnateur du groupement);

— ville de Metz.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique).

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant:

Estimation annuelle de consommation pour Metz métropole: 10 000 EUR HT.

Estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR HT.

Ces estimations ne sont pas contractuelles.

L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 13 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est une estimation.

L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10 h 00 à 17 h 00.

Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 24) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr)

Source: OJS 2020/S 148-362835 (2020-07-29)

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