Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales pour les années 2021 à 2024
Conseil départemental de l'Orne
Fourniture d'émulsion de bitume à 69 % pour l'entretien des routes départementales pour les années 2021 à 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-08 | Avis de marché |
| 2021-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: NS20112020EmulsionBitume
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596330
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Quantités annuelles estimées: 80 t.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — centre de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — centre de Flers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées: 80 t.
Intitulé du lot: Lot 2 — centre de Domfront
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — centre de Domfront.
Intitulé du lot: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé.
Intitulé du lot: Lot 4 — centre d'Argentan
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — centre d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 5 — centre d'Alençon
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — centre d'Alençon.
Intitulé du lot: Lot 6 — centre de Sées
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — centre de Sées.
Intitulé du lot: Lot 7 — centre de Gacé
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — centre de Gacé.
Intitulé du lot: Lot 8 — centre de L'Aigle
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — centre de L'Aigle.
Intitulé du lot: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche.
Intitulé du lot: Lot 10 — centre de Bellême
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — centre de Bellême.
Intitulé du lot: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 242-596330 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: NS20112020EmulsionBitume
Brève description:
Fourniture d'émulsion de bitume à 69 % pour l'entretien des routes départementales pour les années 2021 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596330
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Quantités annuelles estimées: 80 t.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — centre de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — centre de Flers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les AC/BC seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits expressément, trois fois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2024:
— année 1: à la date de notification au 31.12.2021;
— année 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— année 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— année 4: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Lot 2 — centre de Domfront
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — centre de Domfront.
Intitulé du lot: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé.
Intitulé du lot: Lot 4 — centre d'Argentan
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — centre d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 5 — centre d'Alençon
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — centre d'Alençon.
Intitulé du lot: Lot 6 — centre de Sées
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — centre de Sées.
Intitulé du lot: Lot 7 — centre de Gacé
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — centre de Gacé.
Intitulé du lot: Lot 8 — centre de L'Aigle
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — centre de L'Aigle.
Intitulé du lot: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche.
Intitulé du lot: Lot 10 — centre de Bellême
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — centre de Bellême.
Intitulé du lot: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— un extrait Kbis;
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…); et
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
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— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— une attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)» en cours de validité;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les références, qualifications et moyens de l'entreprise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est allotie en onze lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel par lot. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique — pondération 20 %:
— protocole de chargement et de sécurité pour 5 %;
— plages horaires d'ouverture pour 5 %;
— spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande Publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
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— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— l'attestation de vigilance;
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)»;
— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 BD de Strasbourg, CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165141
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596330
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: centre de Flers
Brève description: Lot 1: centre de Flers.
Intitulé du lot: Lot 2: centre de Domfront
Brève description: Lot 2: centre de Domfront.
Intitulé du lot: Lot 3: centre de La Ferté-Macé
Brève description: Lot 3: centre de La Ferté-Macé.
Intitulé du lot: Lot 4: centre d'Argentan
Brève description: Lot 4: centre d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 5: centre d'Alençon
Brève description: Lot 5: centre d'Alençon.
Intitulé du lot: Lot 6: centre de Sées
Brève description: Lot 6: centre de Sées.
Intitulé du lot: Lot 7: centre de Gacé
Brève description: Lot 7: centre de Gacé.
Intitulé du lot: Lot 8: centre de l'Aigle
Brève description: Lot 8: centre de l'Aigle.
Intitulé du lot: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche
Brève description: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche.
Intitulé du lot: Lot 10: centre de Bellême
Brève description: Lot 10: centre de Bellême.
Intitulé du lot: Lot 11: centre de Longny-les-Villages
Brève description: Lot 11: centre de Longny-les-Villages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longny-les-Villages
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Appia Liants Ouest (ALO)
Adresse postale: 113 BPS rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 97 280 EUR 💰
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - rN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 100 160 EUR 💰
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne, RN 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 065-165141 (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 BD de Strasbourg, CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165141
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596330
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Ces onze accords-cadres ont été signés le 16.3.2021. Ils seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits expressément trois fois par année civile, sans que leurs durées puissent excéder le 31.12.2024: pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum ni de montant maximum. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) et et à l'article Ii.1.7) pour la valeur finale de tous les lots ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du détail estimatif (DE) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet, bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: centre de Flers
Brève description: Lot 1: centre de Flers.
Intitulé du lot: Lot 2: centre de Domfront
Brève description: Lot 2: centre de Domfront.
Intitulé du lot: Lot 3: centre de La Ferté-Macé
Brève description: Lot 3: centre de La Ferté-Macé.
Intitulé du lot: Lot 4: centre d'Argentan
Brève description: Lot 4: centre d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 5: centre d'Alençon
Brève description: Lot 5: centre d'Alençon.
Intitulé du lot: Lot 6: centre de Sées
Brève description: Lot 6: centre de Sées.
Intitulé du lot: Lot 7: centre de Gacé
Brève description: Lot 7: centre de Gacé.
Intitulé du lot: Lot 8: centre de l'Aigle
Brève description: Lot 8: centre de l'Aigle.
Intitulé du lot: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche
Brève description: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche.
Intitulé du lot: Lot 10: centre de Bellême
Brève description: Lot 10: centre de Bellême.
Intitulé du lot: Lot 11: centre de Longny-les-Villages
Brève description: Lot 11: centre de Longny-les-Villages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longny-les-Villages
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Appia Liants Ouest (ALO)
Adresse postale: 113 BPS rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 97 280 EUR 💰
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - rN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 100 160 EUR 💰
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne, RN 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr».
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