Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales pour les années 2021 à 2024
NS20112020EmulsionBitume”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture d'émulsion de bitume à 69 % pour l'entretien des routes départementales pour les années 2021 à 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — centre de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot 1 — centre de Flers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les AC/BC seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
Les AC/BC seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits expressément, trois fois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2024:
— année 1: à la date de notification au 31.12.2021;
— année 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— année 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— année 4: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées: 80 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — centre de Domfront
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — centre de Domfront.
Description des renouvellements:
“Les AC/BC seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
Les AC/BC seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits expressément, trois fois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2024:
— année 1: à la date de notification au 31.12.2021;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — centre d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — centre d'Argentan.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — centre d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — centre d'Alençon.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — centre de Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 — centre de Sées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — centre de Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7 — centre de Gacé.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — centre de L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8 — centre de L'Aigle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9 — centre de Mortagne-au-Perche.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — centre de Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10 — centre de Bellême.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11 — centre de Longny-les-Villages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— un extrait Kbis;
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…); et
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— une attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)» en cours de validité;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les références, qualifications et moyens de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
“La consultation est allotie en onze lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel par lot. La valeur...”
La consultation est allotie en onze lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel par lot. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique — pondération 20 %:
— protocole de chargement et de sécurité pour 5 %;
— plages horaires d'ouverture pour 5 %;
— spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande Publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— l'attestation de vigilance;
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)»;
— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://www.justice.gouv🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 242-596330 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 BD de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 087 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: centre de Flers
Description
Description du marché: Lot 1: centre de Flers.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: centre de Domfront
Description
Description du marché: Lot 2: centre de Domfront.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: centre de La Ferté-Macé
Description
Description du marché: Lot 3: centre de La Ferté-Macé.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: centre d'Argentan
Description
Description du marché: Lot 4: centre d'Argentan.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: centre d'Alençon
Description
Description du marché: Lot 5: centre d'Alençon.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: centre de Sées
Description
Description du marché: Lot 6: centre de Sées.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: centre de Gacé
Description
Description du marché: Lot 7: centre de Gacé.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: centre de l'Aigle
Description
Description du marché: Lot 8: centre de l'Aigle.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche
Description
Description du marché: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: centre de Bellême
Description
Description du marché: Lot 10: centre de Bellême.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: centre de Longny-les-Villages
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Longny-les-Villages
Description du marché: Lot 11: centre de Longny-les-Villages.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-596330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: centre de Flers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Appia Liants Ouest (ALO)
Adresse postale: 113 BPS rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: centre de Domfront
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: centre de La Ferté-Macé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 - centre d'argentan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - rN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: centre d'Alençon
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne, RN 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-034
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: centre de Sées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-035
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: centre de Gacé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21-036
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: centre de l'aigle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 280 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21-037
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: centre de Mortagne-au-Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-038
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: centre de Bellême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 160 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-039
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: centre de Longny-les-Villages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 280 💰
“Ces onze accords-cadres ont été signés le 16.3.2021. Ils seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au...”
Ces onze accords-cadres ont été signés le 16.3.2021. Ils seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits expressément trois fois par année civile, sans que leurs durées puissent excéder le 31.12.2024: pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum ni de montant maximum. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) et et à l'article Ii.1.7) pour la valeur finale de tous les lots ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du détail estimatif (DE) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet, bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3 étage, à Alençon (tél: +33 233816054, courriel: pae.marches@orne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-165141 (2021-03-31)