Fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'EFS

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang. Les informations relatives à l'étendue de l'accord-cadre sont précisées à l'annexe 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2018EFS_SC2252
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang. Les informations relatives à l'étendue de l'accord-cadre sont précisées à l'annexe 2 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602488&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602488&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307914
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2252). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr; courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 14.9.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. La remise des échantillons telle que demandée dans les documents de la consultation est effectuée par voie non dématérialisée à l'adresse suivante: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois commence à courir à compter de la date de notification. Le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
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Intitulé du lot: Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPa)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPa).
Intitulé du lot: Fourniture de kit de transport Un3373
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de kit de transport Un3373.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisse
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et DOM.
France métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
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1) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
2) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/ pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
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— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace;
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des emballages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraisons
Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conditions et délai de livraison
Conditions et délais de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président, direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602488&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en 2024.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2252).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
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Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous:
http://www.marches-publics.gouv.fr;
Les candidats adressent leur demande le 14.9.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La remise des échantillons telle que demandée dans les documents de la consultation est effectuée par voie non dématérialisée à l'adresse suivante:
Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-307914 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang.
Valeur totale du marché: 786 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079275
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307914
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'Efs, tél.: +33 0155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois commence à courir à compter de la date de notification.
Le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique).
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95KPA)
Brève description:
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95KPA)
Intitulé du lot: Fourniture de kit de transport UN3373
Brève description: Fourniture de kit de transport UN3373.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses
Brève description: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Laboratory environnement support (LESS)
Adresse postale: 18 rue de Derrière la Montagne — ZI la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 405 437 EUR 💰
249 627 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Delema packaging ALMP
Adresse postale: 3 avenue du Pays d'Auge
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 32 280 EUR 💰
99 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président, direction des Achats, de l'immobilier et de la maintenance,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2021/S 032-079275 (2021-02-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Delema packaging ALMP Laboratory environnement support (LESS)
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Sacs d'emballage Sachets d'emballage