La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang. Les informations relatives à l'étendue de l'accord-cadre sont précisées à l'annexe 2 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'EFS
2018EFS_SC2252
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang. Les informations relatives à...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang. Les informations relatives à l'étendue de l'accord-cadre sont précisées à l'annexe 2 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché: Fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des emballages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraisons
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois commence à courir à compter de la date de notification. Le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression...”
Titre
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPa)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression...”
Description du marché
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B Un3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPa).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délai de livraison
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kit de transport Un3373
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de kit de transport Un3373.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
1) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
2) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/ pour la dernière année;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/ pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace;
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site...”
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2252).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous:
http://www.marches-publics.gouv.fr;
courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr.
Les candidats adressent leur demande le 14.9.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
La remise des échantillons telle que demandée dans les documents de la consultation est effectuée par voie non dématérialisée à l'adresse suivante:
Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 126-307914 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. François Toujas, président, direction des Achats, de l'immobilier et de la maintenance,”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Efs
2018EFS_SC2252
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Établissement français du sang.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786 491 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la...”
Description des options
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois commence à courir à compter de la date de notification.
Le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique).
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression...”
Titre
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95KPA)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression...”
Description du marché
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95KPA)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la...”
Description des options
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Si le marché public est notifié postérieurement à cette date, la durée de 24 mois commence à courir à compter de la date de notification.
Le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique).
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kit de transport UN3373
Description
Description du marché: Fourniture de kit de transport UN3373.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses
Description
Description du marché: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-307914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A20139-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratory environnement support (LESS)
Adresse postale: 18 rue de Derrière la Montagne — ZI la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 437 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A20139-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression...”
Titre
Fournitures de sachets double poche pour matière biologique catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95KPA)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 627 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 00A20139-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de kit de transport UN3373
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delema packaging ALMP
Adresse postale: 3 avenue du Pays d'Auge
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 00A20139-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 148 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'Efs, tél.: +33 0155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079275 (2021-02-11)