La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus. Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; ce, sans minimum ni maximum. La proposition de base devra être formulée en prix fixes. La proposition basée sur le mécanisme Arenh ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité — tarifs bleus
833
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2121-8 du code de la...”
Brève description
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus. Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; ce, sans minimum ni maximum. La proposition de base devra être formulée en prix fixes. La proposition basée sur le mécanisme Arenh ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2121-8 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus. Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; ce, sans minimum ni maximum. La proposition de base devra être formulée en prix fixes. La proposition basée sur le mécanisme Arenh ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour ce qui concerne les contrats C5, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Le marché peut être reconduit — sauf...”
Description des renouvellements
Pour ce qui concerne les contrats C5, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Le marché peut être reconduit — sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché — par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder trois années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Le document indiquant la liste des principales références devra indiquer:
— les volumes vendus annuels en Twh et Gwh;
— la répartition des clients «particuliers», «collectivités», «industriels» sur une base 100;
— la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5/C4/C3 et C2 sur une base 100.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 187-449351 (2020-09-22)