Fourniture d'électricité

Créteil Habitat Semic

Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (articles 2162-2-1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie

Qui ?

• Créteil Habitat Semic

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236922
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Estimations du lot pour quatre ans: — CH SEMIC: 500 000 EUR HTT; — CH SEMIC syndic au global des copros: 450 000 EUR HTT. Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre de deux ans sera reconductible de façon expresse une fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le 1

Description des options:

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Estimations du lot pour quatre ans:

— CH SEMIC: 500 000 EUR HTT;

— CH SEMIC syndic au global des copros: 450 000 EUR HTT.

Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.

Intitulé du lot: Fourniture de contrats bleus de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de compteur bleus de type C5.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

— CH SEMIC: 1 000 000 EUR HTT;

— CH SEMIC syndic au global des copros: 250 000 EUR HTT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Le total du chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les trois derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent;

— preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;

— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par les services de Créteil Habitat SEMIC, en son siège et en présence de son directeur général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Créteil Habitat SEMIC étant syndic de plusieurs copropriétés, les candidats devront également proposer une offre concernant celles-ci. Chaque copropriété étant indépendante les unes des autres, les candidats retenus pourront être différents les uns des autres. Le présent marché prend effet à sa date de notification, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier l'accord-cadre au dernier trimestre 2020. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro l'envoi au JOUE est obligatoire. Il n'est pas fixé de montants contractuels minimaux ou maximaux. Les estimations indiquées sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2020/S 099-236922 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (article R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (article 2162-2.1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot. Concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.

Valeur totale du marché: 218398.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629179
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236922
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction express, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Brève description: Fourniture de contrats bleus de type C5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 184154.12 EUR 💰
345936.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil ou Creteil-Habitat-Semic, service «Marché»
Adresse postale: 7 rue des Écoles/rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94048/94011
Téléphone: +33 10145174045 / 149811630 📞
Source: OJS 2020/S 251-629179 (2020-12-21)

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