Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (articles 2162-2-1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de...”
Brève description
Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (articles 2162-2-1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre de deux ans sera reconductible de façon expresse une fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le 1...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre de deux ans sera reconductible de façon expresse une fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le 1 marché subséquent s'étalera sur une durée allant du 1.1.2021 au 31.12.2022. Une remise en compétition aura lieu au bout de deux ans selon les termes indiqués aux articles IV.3) et IV.4) du CCATP, le dernier marché subséquent ayant son terme au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Estimations du lot pour quatre ans:
— CH SEMIC: 500 000 EUR HTT;
— CH SEMIC syndic au global des copros: 450 000 EUR HTT.
Concernant l'accord-cadre, le...”
Informations complémentaires
Estimations du lot pour quatre ans:
— CH SEMIC: 500 000 EUR HTT;
— CH SEMIC syndic au global des copros: 450 000 EUR HTT.
Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrats bleus de type C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de compteur bleus de type C5.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Estimations du lot pour quatre ans:
— CH SEMIC: 1 000 000 EUR HTT;
— CH SEMIC syndic au global des copros: 250 000 EUR HTT.
Concernant l'accord-cadre, le...”
Informations complémentaires
Estimations du lot pour quatre ans:
— CH SEMIC: 1 000 000 EUR HTT;
— CH SEMIC syndic au global des copros: 250 000 EUR HTT.
Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Le total du chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Le total du chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les trois derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent;
— preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;
— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres seront ouvertes par les services de Créteil Habitat SEMIC, en son siège et en présence de son directeur général.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site...”
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Créteil Habitat SEMIC étant syndic de plusieurs copropriétés, les candidats devront également proposer une offre concernant celles-ci. Chaque copropriété étant indépendante les unes des autres, les candidats retenus pourront être différents les uns des autres. Le présent marché prend effet à sa date de notification, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier l'accord-cadre au dernier trimestre 2020. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro l'envoi au JOUE est obligatoire. Il n'est pas fixé de montants contractuels minimaux ou maximaux. Les estimations indiquées sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2020/S 099-236922 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil-Habitat-Semic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de...”
Brève description
Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (article R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (article 2162-2.1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot. Concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218398.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction express, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Description
Description du marché: Fourniture de contrats bleus de type C5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché subséquent 2021-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184154.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de contrats bleus de type C5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345936.22 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil ou Creteil-Habitat-Semic, service «Marché»”
Adresse postale: 7 rue des Écoles/rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94048/94011
Téléphone: +33 10145174045 / 149811630📞
Source: OJS 2020/S 251-629179 (2020-12-21)