Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), 84 route de Strasbourg, BP 50244, 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Batzendorf, Bischwiller, Brumath, Dauendorf, Haguenau, Mittelschaeffolsheim, Niederschaeffolsheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Kindwiller et Schirrhoffen. Code nomenclature européenne: 65300000-6 et 09310000-5. Lieu d'exécution des prestations de services: territoires de la Communauté d'agglomération de Haguenau et des communes membres du groupement. Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, L. 2125-1-1 0 R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, jusqu'à l'échéance du dernier marché subséquent. Les prix et les paiements: se reporter au cahier des clauses particulières. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 2 ans fermes. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Elec/2020. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements_administratifs: Mme Sylvia Baltazar. Service de la commande publique, tél.: +33 388906870 sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr M Eric Girard direction de la construction et du patrimoine +33 388905053/687906043 eric.girard@agglo-haguenau.fr