Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre

Communauté d'agglomération de Haguenau

Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: FOURN/ELEC/2020
Brève description:

Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25574&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378747
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), 84 route de Strasbourg, BP 50244, 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Batzendorf, Bischwiller, Brumath, Dauendorf, Haguenau, Mittelschaeffolsheim, Niederschaeffolsheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Kindwiller et Schirrhoffen. Code nomenclature européenne: 65300000-6 et 09310000-5. Lieu d'exécution des prestations de services: territoires de la Communauté d'agglomération de Haguenau et des communes membres du groupement. Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, L. 2125-1-1 0 R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, jusqu'à l'échéance du dernier marché subséquent. Les prix et les paiements: se reporter au cahier des clauses particulières. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 2 ans fermes. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Elec/2020. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements_administratifs: Mme Sylvia Baltazar. Service de la commande publique, tél.: +33 388906870 sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr M Eric Girard direction de la construction et du patrimoine +33 388905053/687906043 eric.girard@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites HTA — bT Kva
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA — bT Kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sites BT 3 — 36 Kva/Br rovisoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites BT 3 — 36 Kva/Br rovisoire.
Intitulé du lot: Sites BT 3 — 36 Kva Eclaira e Public
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites BT 3 — 36 Kva Eclaira e Public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant Ie(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-378747 (2020-08-07)

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