Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre
FOURN/ELEC/2020”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés: intégration des ex-tarifs bleus — accord-cadre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA — bT Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Sites HTA — bT Kva.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 — 36 Kva/Br rovisoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites BT 3 — 36 Kva/Br rovisoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 — 36 Kva Eclaira e Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sites BT 3 — 36 Kva Eclaira e Public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), 84 route de Strasbourg,...”
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), 84 route de Strasbourg, BP 50244, 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Batzendorf, Bischwiller, Brumath, Dauendorf, Haguenau, Mittelschaeffolsheim, Niederschaeffolsheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Kindwiller et Schirrhoffen. Code nomenclature européenne: 65300000-6 et 09310000-5. Lieu d'exécution des prestations de services: territoires de la Communauté d'agglomération de Haguenau et des communes membres du groupement. Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, L. 2125-1-1 0 R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, jusqu'à l'échéance du dernier marché subséquent. Les prix et les paiements: se reporter au cahier des clauses particulières. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 2 ans fermes. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Elec/2020. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements_administratifs: Mme Sylvia Baltazar. Service de la commande publique, tél.: +33 388906870 sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr M Eric Girard direction de la construction et du patrimoine +33 388905053/687906043 eric.girard@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant Ie(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant Ie(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 155-378747 (2020-08-07)