Fourniture d'effets de sport pour les sapeurs-pompiers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots.
— lot n 1: chaussures de sport;
— lot n 2: vêtements de sport;
— lot n 3: vêtements de sport pour la filière sportive.
Les montants minimums annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT;
— lot 2 = 17 000 EUR HT;
— lot 3 = 5 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montants maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-06-23 Informations complémentaires
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Numéro de référence: 19s0022
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots. — lot n — lot n — lot n Les montants minimums annuels sont: — lot 1 = 7 500 EUR HT; — lot 2 = 17 000 EUR HT; — lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de sport 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236921
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Remise obligatoire d'échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres, et conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots.
— lot n
Les montants minimums annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT;
— lot 2 = 17 000 EUR HT;
— lot 3 = 5 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Chaussures de sport
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conforme au cahier des clause particulières: chaussures de type «Running», elles doivent être polyvalentes (route et sentier) pour pieds universels, recherchant flexibilité, confort, stabilité et amorti sous toute la partie du pied. Elles existent en modèle hommes et en modèle femmes.
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Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois annuellement soit une durée maximale de quatre ans à compter de sa notification (conformément au cahier des clauses particulières).
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Intitulé du lot: Vêtements de sport
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conforme au cahier des causes particulières: ensemble veste/pantalon — short — maillot — coupe-vent.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de sport pour la filière sportive
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conforme au cahier des clauses particulières: polo — pantalon modulable — veste Softshell.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
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— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);
— DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Situation économique et financière:
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités ergonomiques (détails RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détails RC)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de coût (pondération): 58

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 099-236921 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots. Lot nº 1: chaussures de sport — lot nº 2: vêtements de sport — lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive. Les montants minimaux annuels sont: lot 1 = 7 500 EUR HT; lot 2 = 17 000 EUR HT; lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295720
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236921
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-295720 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots: — lot nº 1: chaussures de sport, — lot nº 2: vêtements de sport, — lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive. Les montants minimaux annuels sont: — lot 1 = 7 500 EUR HT, — lot 2 = 17 000 EUR HT, — lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098361
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La valeur totale estimée du marché de 960 000 EUR HT correspond au montant total estimé des trois lots sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots:
— lot nº 1: chaussures de sport,
— lot nº 2: vêtements de sport,
— lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive.
Les montants minimaux annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT,
— lot 2 = 17 000 EUR HT,
— lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Conforme au cahier des causes particulières: ensemble veste/pantalon — short — maillot — coupe-Vent.
Conforme au cahier des clauses particulières: Polo — pantalon modulable — veste Softshell.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 040-098361 (2021-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires Vêtements spéciaux Vêtements de sport Articles chaussants Chaussures de sport