Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots.
— lot n 1: chaussures de sport;
— lot n 2: vêtements de sport;
— lot n 3: vêtements de sport pour la filière sportive.
Les montants minimums annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT;
— lot 2 = 17 000 EUR HT;
— lot 3 = 5 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'effets de sport pour les sapeurs-pompiers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
19s0022”
Produits/services: Vêtements de sport📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots.
— lot n 1: chaussures de sport;
— lot n 2: vêtements de sport;
— lot n 3: vêtements de sport pour la filière sportive.
Les montants minimums annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT;
— lot 2 = 17 000 EUR HT;
— lot 3 = 5 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Conforme au cahier des clause particulières: chaussures de type «Running», elles doivent être polyvalentes (route et sentier) pour pieds universels,...”
Description du marché
Conforme au cahier des clause particulières: chaussures de type «Running», elles doivent être polyvalentes (route et sentier) pour pieds universels, recherchant flexibilité, confort, stabilité et amorti sous toute la partie du pied. Elles existent en modèle hommes et en modèle femmes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités ergonomiques (détails RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détails RC)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois annuellement soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois annuellement soit une durée maximale de quatre ans à compter de sa notification (conformément au cahier des clauses particulières).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“Conforme au cahier des causes particulières: ensemble veste/pantalon — short — maillot — coupe-vent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport pour la filière sportive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conforme au cahier des clauses particulières: polo — pantalon modulable — veste Softshell.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de coût (pondération): 58
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);
— DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Remise obligatoire d'échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres, et conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n 358994.
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Source: OJS 2020/S 099-236921 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots. Lot nº 1: chaussures de sport — lot nº 2: vêtements de sport — lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive. Les montants minimaux annuels sont: lot 1 = 7 500 EUR HT; lot 2 = 17 000 EUR HT; lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-236921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 121-295720 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots:
— lot nº 1: chaussures de sport,
— lot nº 2: vêtements de sport,
— lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive.
Les montants minimaux annuels sont:
— lot 1 = 7 500 EUR HT,
— lot 2 = 17 000 EUR HT,
— lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conforme au cahier des causes particulières: ensemble veste/pantalon — short — maillot — coupe-Vent.”
Description du marché:
“Conforme au cahier des clauses particulières: Polo — pantalon modulable — veste Softshell.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaussures de sport
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de sport
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de sport pour la filière sportive
“La valeur totale estimée du marché de 960 000 EUR HT correspond au montant total estimé des trois lots sur quatre ans.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 040-098361 (2021-02-23)