Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et de la surveillance du service du domaine (ci-après «domaine») ainsi qu'aux agents du service de sécurité incendie et assistance aux personnes (ci-après «SSIAP») de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de maille
20F034
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et de la surveillance du service du domaine (ci-après «domaine») ainsi qu'aux agents du service de sécurité incendie et assistance aux personnes (ci-après «SSIAP») de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Fourniture d'articles de maille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
— conclu selon les montants minimal/maximal...”
Informations complémentaires
Le présent contrat est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
— conclu selon les montants minimal/maximal indiqués ci-dessous:
—— montants du contrat montant minimal: 45 000 EUR HT,
—— montant maximal: 130 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf résiliation, une nouvelle procédure sera donc lancée environ dans les 48 mois faisant suite à la présente publication.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
—...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
— règlement par virement bancaire;
— délais de paiement de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-271225 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F034
Titre: Fourniture d'article de maille
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europa Kimache
Adresse postale: 21 rue Georges-Méliès
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“«La date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce...”
«La date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 25.1.2021. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.»
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2021/S 025-059255 (2021-02-02)