Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (word), xls et xlsx (excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
5) S'agissant des critères:
— critère 1: prix des fournitures pour 50 %;
— critère 2: qualité des matériaux pour 30 %;
— critère 3: délai de livraison pour 20 %.
Les critères seront appréciés de la façon suivante:
— qualités esthétiques et fonctionnelles: ces qualités seront appréciées au regard des échantillons fournis: matière (de la liseuse ou rembordée), papier, reliure, couleur...
— délai de livraison: ce critère sera apprécié au regard du délai entre la date effective de la commande et le délai de livraison, sachant que la livraison devra être faite impérativement au plus tard de dernier vendredi de mois d'octobre et ce chaque année;
— prix de la fourniture: le prix sera apprécié au regard des documents à remplir par le candidat, complétés éventuellement des précisions tarifaires et techniques complémentaires remises par le candidat et des échantillons fournis et correspondant aux offres.
6) Fourniture des échantillons d'agendas et de matières obligatoire.
Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons demandés au CCATP seront remis au SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, pendant les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant le 4.8.2020 (12h00), à l'adresse suivante: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade — Château bleu — 1 étage — 1 Ter avenue de la Marne — 59290 Wasquehal. Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat). Les modalités sont détaillées au CCATP.
7) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.